Actualités juridiques

Gestion Tous les professionnels du patrimoine se posent aujourd’hui la question : faut-il loger ses investissements locatifs dans une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés ? Il n’y a quasiment que des avantages à être soumis à l’impôt sur les sociétés, plutôt que d’acquérir un bine en direct ou par le […]

Contactez-nous vite pour gérer et optimiser vos taxes Taxpayer, ou contribuable en français, défini la personne, physique ou morale (entreprise) qui est assujettie aux taxes. Le cabinet d’avocats Brahin à Nice est spécialisé dans l’accompagnement de taxpayer à Nice et sur la Côte d’Azur. Que vous soyez citoyen français ou non, vous pouvez être soumis […]

Contactez-nous vite pour gérer et optimiser votre fiscalité Depuis 2001, Me Brahin exerce son activité de tax lawyer sur Nice (Alpes-Maritimes) auprès d’une clientèle française mais également internationale. Fort de ses nombreuses années d’expertise, le cabinet d’avocat Brahin s’est forgé une solide réputation de tax lawyer sur Nice. A tax lawyer ? Quelles sont ses […]

Instauré par la loi du 1er août 2003, le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement de cet acteur de la commercialisation des produits financiers. Tout CIF est ainsi soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions, contrôlées par l’AMF. Les conditions d’accès et […]

L’optimisation fiscale à Nice est une opération courante et largement maîtrisée par le cabinet Brahin. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, l’objectif est le même, à savoir économiser et piloter ses biens et ses finances… Tout en restant dans la légalité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’optimisation fiscale à Nice et sur […]

Textes applicables Article L161-1 du Code Rural Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. Article L161-2 L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par l’utilisation du chemin rural comme voie […]