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Droit fiscal

RÉGULARISATION DE SITUATIONS FISCALES

Nous assistons et conseillons notre clientèle en droit des sociétés, droit fiscal dans tous leurs projets de développement commercial et immobilier. Nous régularisons des situations fiscales parfois complexes et réalisons la plupart des déclarations fiscales pour les personnes physiques et les personnes morales (SCI, SARL, SAS).

Notre cabinet a été amené à régulariser des situations fiscales personnelles complexes, ou d’accompagner sa clientèle étrangère dans son projet d’installation en France.

FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER POUR SOCIÉTÉS ET PARTICULIERS

Nous sommes également souvent appelés à calculer et à confirmer les droits et autres frais de mutation d’immeubles détenus pour des raisons historiques ou inconnues par des sociétés étrangères ou parfois des entités juridiques plus complexes (société off-shore) au profit de sociétés plus simples et mieux adaptées au droit français compte tenu de l’objet de l’immeuble.

DE NOMBREUX PARTENAIRES SUR LA CÔTE D’AZUR

Depuis ces nombreuses années où nous sommes installés dans le sud de la France à NICE nous avons tissés des liens de confiance importants avec la plupart de nombreux Notaires, Huissiers de justice et autres confrères postulants sur la Côte d’azur et ailleurs en France.

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Un cabinet d’avocats multilingues pour une clientèle internationale

Droit bancaire & financier

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Spécialiste du droit bancaire pour institutionnels et à l’international.
Notre Cabinet veille pour le compte de ses clients institutionnels à la prise de garanties personnelles et réelles sur les actifs immobiliers.

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Droit des affaires & droit social

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De l’évaluation préalable à la rédaction du contrat, nous vous accompagnons, en France comme à l’étranger, dans tous vos projets de croissance externe : fusion, acquisition, cession, apports partiels d’actif...

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Immobilier & Construction

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Le Cabinet conseille, dans tous les aspects juridiques et fiscaux de leur métier, les différents acteurs du marché immobilier : investisseurs institutionnels, promoteurs, groupes immobiliers, personnes physiques…

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Droit des successions

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Notre Cabinet d’avocats vous conseillera, vous permettra de mener à bien le dénouement d’une succession internationale en privilégiant toujours le déblocage des conflits, en établissant une transaction ou en plaidant si nécessaire.

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