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Un courriel peut-il servir de preuve devant un juge ? La valeur juridique d’un mail dépend de ce que l’on cherche à établir : un fait juridique, dont la preuve est libre, ou un acte juridique, soumis à des exigences d’écrit. Le point sur la force probante du courriel, sur la preuve de son envoi et de sa réception, et sur les cas où la lettre recommandée électronique s’impose.

La valeur juridique du courriel

L’article 1366 du Code civil dispose ce qui suit :

« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

La preuve d’un fait juridique (harcèlement, comportements, échanges) est libre.

Elle peut être rapportée par tous moyens.

La preuve par de simples mails peut suffire, même rédigés par la partie elle-même, le juge appréciant leur crédibilité.

La Cour de cassation a jugé que, pour la preuve d’un fait juridique, le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ne s’applique pas (Cour de cassation, première chambre civile, 1er octobre 2014, n° 13-24.699, Inédit, Judilibre).

Pour la preuve d’un acte juridique soumis à l’écrit conformément à l’article 1359 du Code civil, le courriel peut faire office d’écrit électronique, mais il faut être capable d’identifier l’auteur et de garantir l’intégrité du message (article 1367 du Code civil).

En cas de contestation sérieuse, de simples copies d’écran ou mails non signés peuvent être jugés insuffisants.

Preuve de l’envoi et de la réception

Ce que doit prouver l’expéditeur

L’expéditeur qui invoque un mail (mise en demeure, notification, etc.) doit prouver :

• Au minimum l’envoi avec la copie complète du mail (avec en-têtes, logs de serveur, accusés automatiques, échanges subséquents, etc.)
• Et, si la réception est déterminante, des indices convergents de réception (réponse du destinataire, exécution de la demande, etc.).

Ce que doit démontrer le destinataire

Le destinataire qui affirme ne pas avoir reçu le mail doit crédibiliser sa contestation avec des productions techniques (relevés d’opérateur, historique de boîte mail, attestations informatiques).

Il doit également mettre en évidence les incohérences (adresse erronée, dates impossibles, document manifestement créé pour le litige).

Le juge met alors en balance les éléments et retient le titre le plus vraisemblable, conformément à l’article 1368 du Code civil.

En outre, pour la lettre recommandée papier, la Cour de cassation juge que la signature sur l’avis de réception est présumée être celle du destinataire ou de son mandataire ; à ce dernier de prouver l’absence de mandat s’il conteste (Cour de cassation, 2e chambre civile, 1er octobre 2020, n° 19-15.753, (B), Judilibre).

Par ailleurs, lorsque le destinataire conteste, un « renversement » de la charge de la preuve s’opère.

En effet, le destinataire qui nie la réception doit, selon les règles générales de la preuve, contester la force probante du document produit.

Cas particulier : lettre recommandée électronique qualifiée

Si la notification passe par une lettre recommandée électronique qualifiée (Article L. 100, R. 53 et s. CPCE), l’envoi est équivalent à une LRAR papier et le prestataire délivre une preuve de dépôt, de réception, ou de refus/non-réclamation, avec horodatage qualifié conservée au moins un an.

Dans ce cadre, l’expéditeur bénéficie d’une preuve organisée de la réception ; le destinataire ne pourra contester qu’en s’attaquant à ces éléments techniques.

Ce qu’il faut retenir

Pour conclure, un courriel a une véritable valeur juridique qui est pleine et libre pour la preuve des faits juridiques, mais plus encadrée et discutée pour la preuve des actes juridiques, surtout au-delà du seuil de l’article 1359 C. civ., où l’écrit doit respecter les exigences d’identification et d’intégrité.

Le destinataire qui soutient ne pas avoir reçu le courriel ne se contente pas d’affirmer : il doit fournir des éléments sérieux pour renverser la vraisemblance de la réception ; le juge tranche en fonction du titre le plus vraisemblable.

Pour sécuriser les notifications importantes, il est souvent préférable de recourir à une lettre recommandée électronique qualifiée (ou à une LRAR papier) qui offre une preuve structurée du dépôt et de la réception, reconnue par l’article L. 100 CPCE comme équivalente à la lettre recommandée.

Questions fréquentes

Un mail a-t-il une valeur juridique devant un juge ?

Oui. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Peut-on prouver un fait par ses propres mails ?

Oui, pour la preuve d’un fait juridique. La Cour de cassation a jugé que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ne s’applique pas. Le juge apprécie ensuite la crédibilité des mails produits.

Comment prouver l’envoi d’un courriel ?

Au minimum par la copie complète du mail, avec en-têtes, logs de serveur, accusés automatiques et échanges subséquents. Et, si la réception est déterminante, par des indices convergents de réception, comme la réponse du destinataire ou l’exécution de la demande.

Que faire si le destinataire affirme ne pas avoir reçu le mail ?

Il doit crédibiliser sa contestation avec des productions techniques : relevés d’opérateur, historique de boîte mail, attestations informatiques. Il doit également mettre en évidence les incohérences. Le juge retient ensuite le titre le plus vraisemblable.

Quelle différence entre un mail et une lettre recommandée électronique qualifiée ?

La lettre recommandée électronique qualifiée est équivalente à une LRAR papier. Le prestataire délivre une preuve de dépôt, de réception, ou de refus/non-réclamation, avec horodatage qualifié conservée au moins un an, ce qu’un simple courriel ne fournit pas.