Droit bancaire & financier
Spécialiste du droit bancaire pour institutionnels et à l’international.
Notre Cabinet veille pour le compte de ses clients institutionnels à la prise de garanties personnelles et réelles sur les actifs immobiliers.
1. IDENTIFICATION
Cabinet Brahin
Siège social : 1 rue Louis Gassin 06300 Nice
Courriel : contact@brahin-avocats.com Tél. : +33 (0) 4 93 83 08 76
SIREN : 487 614 174 RCS Nice
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital de 4.000 €
2. PRÉAMBULE
Le Cabinet Brahin traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : brahin-avocats.com
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.
3. OBJET
Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679.
4. QUAND TRAITONS-NOUS DES DONNÉES ?
Les données vous concernant sont collectées ou traitées en tout ou partie pour les occasions suivantes : la demande de renseignement ou de rappel concernant les offres du Cabinet Brahin ; la demande de réception de newsletters envoyées.
Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet du Cabinet Brahin.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes nos communications.
5. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES TRAITONS-NOUS ?
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
– données relatives à votre identité identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, messages personnalisés à notre intention) ;
– données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc) ;
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
6. POUR QUELLES FINALITÉS LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Selon les cas, le Cabinet Brahin traite vos données en tout ou partie pour :
– la prise de contact avec vous dans le cadre de votre demande
– la gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;
– la gestion commerciale et marketing ;
– la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
– la prospection commerciale et la personnalisation des offres.
7. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
– nos services client, web, marketing, comptable ;
– nos éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux ;
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Liberté, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et qui est fixée à 3 ans.
9. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes
– L’exécution du contrat avec le client
– Le consentement exprès (case à cocher, clic…)
– L’intérêt légitime
– Une obligation légale lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données le concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@brahin-avocats.com.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le Cabinet Brahin doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
11. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le Cabinet Brahin prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le Cabinet Brahin impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
12. SITE APPARTENANT À DES TIERS
Des liens présents sur le site internet du Cabinet Brahin peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité du Cabinet Brahin ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
13. COOKIES ET AUTRE TRACEURS
POURQUOI CETTE POLITIQUE COOKIES ?
Dans un souci d’information et de transparence, le Cabinet Brahin a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :
– l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site brahin-avocats.com ;
– vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par le Cabinet Brahin.
QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?
Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :
– mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
– comptabiliser les visiteurs, différencier les visites et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
– effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation du site en vue de son amélioration ;
– permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux ;
– gérer votre session utilisateur ;
– sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
– identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
– afficher des bannières publicitaires personnalisées ;
QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :
| N° | NOM | SOCIÉTÉ | FONCTION | DURÉE DE VIE |
| 1 | _ga | Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques et pour mesurer le trafic permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs | 2 ans | |
| 2 | _gat | Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques et pour mesurer le trafic permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs | 24h | |
| 3 | _gid | Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques et pour mesurer le trafic permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs |
24h | |
| 6 | __utma | Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. | 2 ans | |
| 7 | __utmb | Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné. | 30mn | |
| 8 | __utmc | Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel | fin de session | |
| 9 | __utmt | Il s’agit d’un cookie utilisé dans le cadre du service Google Analytics | 10mn | |
| 10 | __utmz | Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. | 6 mois |
CONSENTEMENT
L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite, il vous est demandé si vous acceptez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.
Si vous y consentez conformément aux modalités ayant été portée à votre connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant votre navigation, les cookies susvisés seront installés sur votre terminal.
Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? ».
SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES ?
PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
– pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ ;
– pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
– pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Ainsi, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
MODULES D’OPPOSITION D’ÉDITEURS
Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
PLATEFORMES D’OPPOSITION
Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.
Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.
14. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Dernière modification : le 19/03/19
Afin de pouvoir communiquer aisément avec une clientèle européenne et internationale, Me Brahin parle couramment l’anglais et l’italien. Il s’est entouré de deux avocats, qui lui apportent soutien dans des dossiers complexes et délicats, ainsi que de deux collaboratrices multilingues : Camille Nissen Michalis, secrétaire juridique du cabinet, pratique le danois, le français, l’anglais et l’allemand, mais également le suédois et le norvégien. Yerkezhan Parmanova, juriste d’affaires du cabinet d’avocats, a pour langue maternelle le kazakh mais parle couramment notre langue, l’anglais et le russe. Pour mener à bien chaque mission, le cabinet d’avocats de Me Brahin bénéficie de correspondants organiques sur Paris, en Chine, ainsi que dans chaque pays scandinave. Il a établi une collaboration solide avec plusieurs établissements financiers du Danemark, de la Suède et de la Norvège. Cela facilite grandement leurs échanges lors de prêts immobiliers. Pour toutes problématiques liées à des dossiers de successions internationales, Maître Brahin apporte son expérience et ses connaissances afin de faciliter le travail des notaires. Me Brahin exerce sa profession d’avocat depuis plus de 25 ans en appliquant les règles de droit européen ou droit international en fonction des affaires qu’on lui confie (investissements immobiliers, droit de succession, fiscalité, etc.). Sa clientèle est constituée d’entreprises privées, de personnes morales de droit public et de personnes physiques. L’objectif du cabinet d’avocats de Me Brahin ? Mettre en place la meilleure stratégie juridique et judiciaire pour mener à bien chaque dossier.
