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Les frais de notaire succession ne se résument pas aux honoraires : ils regroupent les émoluments réglementés, les débours avancés par l’étude et les droits et taxes. Voici dans quels cas le notaire est obligatoire, ce qu’il prend en charge, et le barème applicable acte par acte.

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire intervenir un notaire ? Quel est son rôle ? À quels frais s’attendre ? On fait le point.

Règlement de la succession : avec ou sans notaire ?

L’intervention d’un notaire est obligatoire pour régler une succession dans les cas suivants :

• le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier (dans ce cas, vous devrez faire établir l’attestation de propriété immobilière) ;
• le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 965 euros (dans ce cas, vous devez faire établir l’acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier) ;
• il existe un testament ;
• il existe une donation entre époux.

Dans tous les autres cas, le recours à un notaire n’est pas obligatoire.

Quel est le rôle du notaire dans l’ouverture de la succession ?

Une fois désigné par les proches du défunt, le notaire de la succession réalise un certain nombre de missions essentielles au règlement de la succession. Il doit notamment :

• identifier précisément tous les héritiers du défunt,
• interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour vérifier si un testament a été rédigé par le défunt,
• vérifier s’il y a une donation au dernier vivant effectuée au profit du conjoint survivant,
• lister les donations effectuées de son vivant par le défunt,
• établir les actes permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l’héritage : acte de notoriété listant les personnes appelées à recueillir la succession ainsi que leurs droits respectifs, attestation de propriété immobilière constatant la transmission des biens du défunt à ses héritiers, etc.
• dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (évaluation des actifs et des dettes éventuelles de la succession),
• rédiger la déclaration de succession,
• calculer le montant des droits de succession et procéder à leur paiement au Trésor public dans les six mois consécutifs au décès,
• effectuer le partage de la succession, selon les règles successorales.

Les frais de notaire dans une succession : quels sont les tarifs ?

Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes versées au notaire au titre des prestations qu’il réalise.

Ils comprennent :

• Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé. Ils varient en fonction du type d’actes effectués par le notaire, mais étant réglementés, leur montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez (voir le détail dans le tableau ci-dessous).
• Les débours, qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour établir le dossier.
• Les droits et taxes.

Barème des émoluments (frais de succession) depuis le 1er janvier 2021.

1. Actes à tarif fixe

2. Certificat de propriété

3. Actes proportionnels à la valeur du bien

4. Actes proportionnels à l’actif brut

Comment connaître le tarif des frais de notaire que vous aurez à payer pour une succession ?

Quelle que soit la démarche que vous effectuez auprès du notaire, vous pouvez demander un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération.