Les limites des tranches du barème seraient revalorisées
Le barème de l’impôt, tel que défini à l’article 197,1-1 du CGI (Code général des impôts), ne subirait pas de changement au titre des revenus de 2019. Il comporterait toujours cinq tranches avec des taux d’imposition respectifs de 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Seules les limites de chacune de ces tranches seraient relevées dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac pour l’année considérée, soit 1 %.
Ce barème serait ainsi le suivant pour un quotient familial d’une part, avant application du plafonnement des effets du quotient familial.
Fraction du revenu imposable (une part) | Taux |
N’excédant pas 10.064 EUR | 0 % |
De 10.064 EUR à 27.794 EUR | 14 % |
De 27.794 EUR à 74.517 EUR | 30 % |
De 74.517 EUR à 157.806 EUR | 41 % |
Supérieure à 157.806 EUR | 45 % |