Quels sont les avantages fiscaux offerts par la loi Malraux en 2024 ?
En acquérant un bien immobilier dans l’une des zones éligibles à la loi Malraux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 22 % ou de 30 % du montant des travaux, suivant la localisation du bien.
Quel est l’avantage fiscal de la loi Malraux ?
30% de réduction d’impôt : Pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV. Les bâtisses localisées dans une NPNRU sont aussi éligibles au taux de 30% de réduction d’impôts. À savoir : Une NPNRU désigne le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Comment se calcule l’impact fiscal d’un investissement en loi Malraux ?
Calculez le montant de la remise d’impôt :
Prenez le montant des travaux, et appliquez 22 % ou 30 % selon l’implantation du logement convoité. Exemple : si le montant des travaux est de 120 000 € et que le bien immobilier se trouve en secteur sauvegardé, la remise d’impôt sera de 36 000 € (120 000 € × 30 % = 36 000 €).
Quelle est la durée minimum obligatoire de location d’un investissement Malraux ?
En cas de détention par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, celle-ci doit prendre l’engagement de louer les locaux pendant 9 ans et ses associés de conserver les parts pendant 9 ans.
Quels types de biens sont éligibles au dispositif Malraux ?
Immeubles localisés en secteur sauvegardé
Les biens éligibles à la loi Malraux sont principalement situés dans des secteurs sauvegardés. Ces zones sont définies par les autorités locales comme ayant une valeur historique, architecturale ou culturelle significative. Les immeubles localisés dans ces zones sont souvent anciens et nécessitent une restauration pour préserver leur authenticité. Investir dans la rénovation de ces biens permet de contribuer à la préservation du patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Biens immobiliers classés
Outre les secteurs sauvegardés, les biens immobiliers classés au titre des monuments historiques sont également éligibles à la loi Malraux. Ces bâtiments sont reconnus pour leur valeur patrimoniale exceptionnelle et sont soumis à des contraintes strictes en matière de rénovation. La loi Malraux offre aux propriétaires de tels biens la possibilité de restaurer ces joyaux architecturaux tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
La formule suivante permet de calculer le retour sur investissement en pourcentage très facilement : Retour sur investissement (%) = (gain de l’investissement – coût de l’investissement) / coût de l’investissement.
Quelle est la durée maximum autorisée pour louer un bien en courte durée à un même
locataire ?
120 jours
Louer son bien sur une courte durée signifie le mettre en location de manière saisonnière, à des personnes de passage (principalement des vacanciers). S’il s’agit de votre résidence principale, vous ne devez pas dépasser le quota de 120 jours par an de mise en location
Pourquoi Malraux ?
Parmi les avantages de la loi Malraux, une grande économie d’impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu’à 120 000€ par an, est perçue par l’investisseur ou le propriétaire d’un bien ancien Malraux. En effet, le plafond des travaux déductibles est de 400 000€.
