1 rue Louis GASSIN - 06300 NICE +33 (0) 4 93 83 08 76

Actualités juridiques

Taxpayer à Nice

Posted on octobre 11, 2022

Contactez-nous vite pour gérer et optimiser vos taxes

Taxpayer, ou contribuable en français, défini la personne, physique ou morale (entreprise) qui est assujettie aux taxes. Le cabinet d’avocats Brahin à Nice est spécialisé dans l’accompagnement de taxpayer à Nice et sur la Côte d’Azur. Que vous soyez citoyen français ou non, vous pouvez être soumis à une taxation en France.

Taxpayer à Nice ? Comment cela fonctionne en France ?

En France, plusieurs taxes sont appliquées. Il y a par exemple tout simplement la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cette taxe peut aller jusqu’à 20% pour la plupart des biens et services. Elle est payé par le taxpayer directement à son achat et collecté par l’entreprise qui commercialise le bien ou le service. Puis, la société doit reverser ce montant à l’état.

Si vous dirigez une entreprise, il est important de vous faire accompagner par des experts comme le cabinet Brahin, pour être sûr d’optimiser votre business et de répondre aux obligations légales.

Taxpayer : les taxes liées à l’habitation

Si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier sur la commune de Nice par exemple, vous êtes taxpayer à Nice de la taxe foncière. C’est un impôt local, que tout propriétaire doit s’acquitter une fois par an. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien. Vous payerez donc en taxe foncière, le montant d’environ 6 mois de loyers potentiels, si votre bien était à la location.

S’ajoute à la taxe foncière, la taxe d’habitation. Elle est à payer pour tout taxpayer qui habite un logement. Le propriétaire doit donc aussi payer sa taxe d’habitation si il habite lui-même son logement.

Si vous êtes locataire à Nice, vous n’êtes pas concerné par la taxe foncière… Mais vous êtes tout de même taxpayer à Nice avec la taxe d’habitation. Par exemple, si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison sur la Côte d’Azur, vous ne payez pas la taxe foncière, c’est le propriétaire du bien qui la paye. Néanmoins, habitant dans la commune, vous êtes taxpayer à Nice, vous devez donc payer la taxe d’habitation. Le calcul se fait sur la même base avec la valeur locative du bien.

Impôts sur le revenu pour les taxpayer

Si vous êtes salarié en France, vous êtes taxpayer d’un impôt sur le revenu. Ce dernier est calculé suivant votre salaire et votre situation familiale (célibataire ou marié, avec ou sans enfants). Certaines situations sont plus avantageuses que d’autres, il est donc important de bien vous faire conseiller pour optimiser vos impôts. Le cabinet d’avocats Brahin étudiera votre situation personnelle et vous proposera la meilleure solution possible.

Impôts des entreprises

Si vous êtes gérant d’une entreprise à Nice ou en France, d’autres impôts sont inhérents à votre activité. Il est donc primordial de vous renseigner sur vos obligations et surtout sur les optimisations possibles en tant que taxpayer à Nice. Les économies sur quelques années peuvent être significatives avec les bons conseils d’experts en la matière.

Contactez-nous vite pour gérer et optimiser vos taxes

Ces articles peuvent vous intéresser

Quels sont les avantages fiscaux offerts par la loi Malraux en 2024 ?
Posted on septembre 25, 2024

Quels sont les avantages fiscaux offerts par la loi Malraux en 2024 ?

Réforme sur la procédure d'appel du décret N°2023-1391 du 29 décembre 2023
Posted on juillet 24, 2024

Réforme sur la procédure d'appel du décret N°2023-1391 du 29 décembre 2023

Avocat droit des affaires Antibes
Posted on avril 9, 2024

Avocat droit des affaires Antibes

Voir toutes les actualités
Musée National Eugène Delacroix
Association de Yellowstone
Conservation des tortues
Les amis du musée